Site de la FERC-SUP-CGT de l'UPEC

« Si les notes littérales sont supprimées, le HCERES (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) devrait fournir une fiche d'évaluation synthétique résumant les avis et recommandations sur une grille de critères adaptés à la situation des unités évaluées », écrivent Denise Pumain et Frédéric Dardel dans leur rapport sur l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur qu'ils doivent prochainement remettre officiellement à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1). Cela permettrait ainsi de répondre aux « missions de haute autorité indépendante » du HCERES, « tout en évitant les effets pervers d'une notation chiffrée ».

LA NOTE, UNE DES QUESTIONS LES PLUS CONTROVERSÉES

Ils proposent également que « les tutelles qui souhaitent disposer d'un classement plus précis destiné par exemple à allouer des moyens aux établissements puissent le faire, non pas en agrégeant les résultats de ces rapports destinés aux laboratoires, mais en employant des indicateurs plus accessibles et à plus gros grain, qu'il faudra normaliser après concertation avec les établissements, à partir d'indicateurs résultant d'autres procédures d'évaluation reconnues, comme par exemple le nombre des contrats européens déposés ou d'ANR financées, le nombre des docteurs issus de l'établissement, celui des personnes membres de l'IUF, des lauréats de l'ERC… etc., tous indicateurs dont la réunion semble étroitement corrélée à ceux auparavant construits à partir de la notation des unités ».

Frédéric Dardel et Denise Pumain font remarquer que cette question de la notation des laboratoires « est certainement l'une des plus controversées et des plus sensibles au sein de la communauté ». L'instauration de cette notation « répondait entres autres à un besoin par les tutelles d'avoir une grille pour décider des arbitrages en matière d'allocation des moyens ». Aujourd'hui, elle est « largement rejetée » par les organisations syndicales, elle « n'est pas réclamée par les organismes de recherche » et si « la position des universités est plus multiforme », elles pourraient s'accommoder d'une suppression de la note. En revanche, pour ce qui est des organismes internationaux d'accréditation, ils « attendent qu'une évaluation synthétique, sur critères multiples et adaptés, soit produite in fine par l'agence indépendante, et non pas par d'autres instances ». De même, « une bonne gestion des moyens publics exigerait que les procédures d'évaluation qui aboutissent au jugement global produit par le Haut Conseil ne soient pas de nouveau opérées par d'autres instances ».

LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE LA NOTE

Les auteurs du rapport listent les avantages et les inconvénients de la note mono ou multi-critères. Parmi les avantages, ils citent « la transparence » puisqu'auparavant certains établissements avaient leur propre grille de notation « souvent interne et non-publique » ; « la diffusion de la culture de l'amélioration » ; et « la simplicité opérationnelle ».

Les inconvénients de la notation sont plus nombreux. Ainsi, la note a un « caractère réducteur » et « déresponsabilise les tutelles et les autres opérateurs (collectivités, fondations caritatives, mécènes…) » qui ne se penchent pas sur l'analyse du rapport et se contentent de la note. Elle a aussi un « caractère prescriptif » pour les tutelles, ce qui va à l'encontre « de la séparation voulue entre évaluation et décision ». « La notation cristallise aussi pour cinq ans [l']instantané de l'évaluation », créant une « stigmatisation à long terme » ou « une rente de situation ». La mise en oeuvre de la notation est aussi difficile car elle nécessite souvent « des réunions de notation/interclassement dont le fonctionnement, les modalités et la transparence ont été critiqués ». En outre, certains présidents de comité ont été « plus parcimonieux dans l'attribution des notes B et C, souvent synonymes de restructuration voire de fermeture de laboratoire ». Enfin, les auteurs font remarquer que la notation a généré des « effets de seuil » conduisant certains responsables scientifiques à faire disparaître de leur organigramme « des collègues jugés moins performants » pour faire « remonter leur moyenne ».

Voici les autres recommandations principales de Denise Pumain et Frédéric Dardel à propos de l'évaluation des unités de recherche :

Une concertation préalable à l'évaluation et des expérimentations. « L'évaluation des laboratoires devrait être précédée d'une phase de concertation préalable permettant de prendre éventuellement en compte les demandes concertées des tutelles sur le cadrage en fonction du contexte et des missions de l'unité et sur les principes d'organisation du comité », estiment les auteurs. Cette concertation doit permettre de décider si l'évaluation est faite directement par le HCERES ou par d'autres instances « selon des modalités internes et concertées entre les tutelles » et validées par le HCERES.

À ce propos, Denise Pumain et Frédéric Dardel affirment qu'au vu de leurs entretiens, il est « très probable que, pour une grande part, l'évaluation des laboratoires restera largement organisée par le HCERES. Ceci tient principalement à ce que de nombreuses tutelles sont attachées au caractère uniforme, externe et indépendant des acteurs que garantit l'évaluation organisée par une autorité indépendante (…) Ceci n'empêche cependant pas d'envisager que localement des expérimentations puissent être menées, si les parties sont d'accord et que le processus est conforme au cahier des charges du Haut Conseil et validé par ce dernier. »

« La granularité de l'analyse dépend des disciplines ». « Dans certains cas, les laboratoires sont vus comme des regroupements d'équipes qui font l'objet d'évaluations indépendantes, ensuite agrégées dans celle du laboratoire et de sa politique globale. Dans d'autres disciplines au contraire, la notion d'équipe a moins de sens et les communautés sont attachées à une évaluation globale du laboratoire, pris comme un collectif », écrivent Denise Pumain et Frédéric Dardel. Partisans de ne « pas imposer un modèle unique », ils estiment que « la granularité de l'analyse dépend des disciplines ».

Évaluation de l'activité présente et passée des laboratoires. L'évaluation doit-elle porter sur les projets des laboratoires ou seulement leur activité passée ? L'évaluation des projets pose la question de « la confidentialité de certains d'entre eux que certaines tutelles ne souhaitent pas voir compromise par leur communication aux membres du comité de visite qui peuvent s'avérer des concurrents potentiels », notent les auteurs. En outre, cela peut conduire à une « ingérence dans le pilotage par certaines tutelles qui souhaitent conserver un contrôle des moyens et de la stratégie et considèrent donc avoir un droit de regard sur le projet qui ne relève pas de la seule compétence des équipes de recherche ». Pour autant, « il semble difficile de solliciter un comité d'experts compétents et de lui demander de regarder l'activité de recherche d'un laboratoire en faisant complètement abstraction de toute projection dans l'avenir ».

Ainsi, le comité pourrait, « sauf cas très particulier justifiant la confidentialité », examiner « de manière macroscopique les grandes orientations envisagées par le laboratoire et donner un avis sur leur pertinence et leur faisabilité, au regard des compétences et outils dont il dispose et de ses productions antérieures ». L'examen détaillé des projets risquerait de « faire doublon avec les demandes de moyen auprès des tutelles ou des agences de financement (ANR) ».

Un dossier allégé à remplir. Par ailleurs, alors que le rapport plaide pour que le HCERES élabore un cahier de charge de l'évaluation, il préconise que le dossier demandé aux unités soit « allégé, en étant pré-rempli, à partir des bases de données du ministère ou des établissements » et vérifié ensuite par les directeurs d'unités.

Évaluation hors métropole. Alors que les comités d'évaluation pour les instituts et unités hors métropole (IFRE, Umifre, UMI, LMI…) se sont plutôt tenus « sur pièces », le rapport plaide pour que soit étudiée « la possibilité d'adapter le processus pour envoyer au moins une fraction du comité de visite sur site (a minima, l'un des membres). En outre, il pourrait être envisagé d'évaluer de manière consolidée « l'ensemble ou des parties cohérentes de ce dispositif déployé à l'international ou en outremer ».

Rattachement de l'OST au HCERES. Denise Pumain et Frédéric Dardel citent le groupe de réflexion présidé par Jean-Marc Monteil sur le devenir de l'OST qui préconise de lui confier de nouvelles missions dans le cadre du HCERES. Les auteurs du rapport préconisent de rattacher l'OST au HCERES. Cela permettrait « de mieux concevoir et utiliser l'ensemble des bases de données utiles à l'exercice d'évaluation en épargnant un temps précieux pour tous les acteurs, par exemple en utilisant des indicateurs scientométriques, là où ils ont une valeur reconnue par la communauté (…). L'intervention de l'OST constituera ainsi un apport essentiel pour des travaux préparatoires aux évaluations, ou encore pour réaliser des évaluations sectorielles par grand domaine de recherche disciplinaire. Cela pourrait améliorer sensiblement la légitimité des éclairages apportés à l'évaluation des politiques scientifiques de site ou d'établissements, par rapport aux procédures antérieures d'interclassement des unités produites par les réunions de présidents de comité, dont la légitimité scientifique a pu être fortement contestée. »

-- 

Un budget 2014 en déficit, une baisse du fonds de roulement au seuil minimal de 15 jours (au lieu des 44 jours de réserve dont elle disposait en septembre 2013), une baisse des dépenses de fonctionnement de 10 %, un gel de onze postes et le redéploiement de cinq autres, la limitation de certaines capacités d'accueil en L1, la fermeture du site de Béziers : le conseil d'administration de l'université Montpellier-III Paul-Valéry du 19 novembre 2013 confirme les mesures budgétaires déjà annoncées lors d'un CA de septembre pour combler le déficit de l'établissement. « Nous en sommes au cinquième audit et tous disent la même chose : nous gérons bien l'université », assure Anne Fraïsse. Un nouvel audit de l'IGAENR sera conduit par Éric Pimmel de décembre 2013 à mars 2014. Le vote du budget 2014 est prévu lors du conseil d'administration du 18 décembre 2013.

Opposés aux décisions prises par le CA, des étudiants ont bloqué le conseil dans les locaux de l'administration jusqu'en milieu d'après-midi. Une AG réunissant 400 étudiants a également voté le blocage de l'université mercredi 20 novembre. Ce blocage, qualifié d'« agression », est dénoncé « avec la plus extrême fermeté » par Anne Fraïsse, dans un mail envoyé au personnel et dont AEF a eu copie. Les « mensonges [de Geneviève Fioraso], l'absence de réponse sérieuse aux préoccupations légitimes de l'université ont radicalisé l'action des étudiants qui ont bloqué le bâtiment administratif et séquestré les membres du conseil d'administration et les personnels présents », écrit-elle.

LA « MAIN TENDUE » DU MESR

De son côté, Geneviève Fioraso estime qu'Anne Fraïsse « a toutes les cartes en mains pour proposer un budget 2014 qui doit simplement stabiliser ses dépenses, sans recourir à des mesures radicales ». « La main est tendue à l'université de Montpellier. À l'université de la saisir. » À l'occasion d'une réponse à une question orale posée par le député UMP de l'Hérault, Elie Aboud le 19 novembre 2013 à l'Assemblée nationale, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche évoque différentes pistes pour résorber le déficit de Montpellier-III. L'université « peut compter sur les créations d'emplois sur toute la période 2014-2017 pris sur le contingent des 1 000 emplois attribués chaque année », déclare la ministre. Selon Anne Fraïsse, l'université recevrait huit postes en 2014 dans ce cadre, postes qui seraient aussitôt gelés précise la présidente. Geneviève Fioraso conseille également à l'établissement de « modérer l'évolution de sa masse salariale ». La ministre rappelle que l'université peut « compter sur la procédure d'accompagnement du ministère, qui a bien fonctionné pour d'autres universités dont la situation semblait plus préoccupante que celle de l'université Paul-Valéry ».

S'appuyant sur l'audit de l'IGAENR mené en octobre 2013 (AEF n°189510), Geneviève Fioraso considère que Montpellier-III « n'est pas sous-dotée au regard des universités comparables », que sa situation financière reste « solide ». Cependant, l'audit constate que la situation pourrait se détériorer à compter de 2014 sous l'effet d'une « croissance trop rapide de la masse salariale : +5 % par an depuis trois ans, sous l'effet des décisions de l'université ». Il constate également que le travail de « mutualisation n'a pas été fait au niveau des masters, malgré la baisse des effectifs ». La ministre rappelle aussi à cette occasion qu'elle est opposée à la fermeture de l'antenne de Béziers qui reviendrait à « faire peser de nouveau les efforts de rationalisation sur la seule licence » et sur « les étudiants les plus modestes ».

« MÉPRIS » ET « MENSONGES » RÉPOND ANNE FRAÏSSE

« La ministre ne souhaite pas soutenir Béziers, ni UM3, ni d'ailleurs les LLASHS pour lesquelles elle continue d'afficher le plus grand mépris », écrit Anne Fraïsse au personnel de l'UM3. « Elle persiste dans sa gestion clientéliste de l'ESR maquillant par des mensonges, y compris devant l'Assemblée nationale, sa décision de ne rien faire pour sauver Béziers. Elle prétend que 'la main est tendue' mais son cabinet (car elle refuse toute discussion directe) ne veut pas mettre de postes sur Béziers au titre de la politique de site, propose de supprimer les L3 et de fermer les masters sur Béziers, cherche à mettre d'autres formations (droit, BTS, IUT) à Béziers et annonce un nouvel audit dont les conclusions seront rendues en mars alors que le budget doit être voté en décembre. »

« La ministre accumule les mensonges », réagit Anne Fraïsse en reprenant un par un l'argumentaire développé par Geneviève Fioraso dans sa réponse sur la pérennité du site de Béziers. « Nos masters sont mutualisés à 38 % en M1, soit plus qu'en licence (36 % en L3). Quelle université a autant mutualisé en master ? Je ne crois pas que nous puissions encore optimiser les masters. La ministre ne nous donne pas de solution, sauf de donner de l'argent des masters aux licences. Nous donnons déjà beaucoup aux licences, beaucoup plus qu'aux masters. »

Anne Fraïsse récuse également l'argument de Geneviève Fioraso avançant que Montpellier-III a transformé des emplois de maîtres de conférences en emplois de professeurs pour plus d'1,5 million d'euros par an. « C'est faux », répond la présidente de l'université. Et quand la ministre évoque une augmentation des heures complémentaires de plus d'un million d'euros, Anne Fraïsse rétorque que cette situation est due au passage à la licence à 1 500 heures. « La ministre nous fait porter les conséquences de sa réforme et de sa politique. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage », ajoute-t-elle. « C'est son attitude qui va fermer Béziers », conclut-elle.

Avant sa fusion effective l'an prochain, l'Université de Bordeaux anticipe, outre la mobilité de ses personnels et leur pré-affectation (AEF n°189688), leurs conditions de recrutement, d'emploi et d'avancement. Dès les premières craintes exprimées fin 2011 par les comités techniques des trois établissements (Bordeaux-I, Bordeaux-Segalen et Bordeaux-IV), des travaux ont été lancés sur ces thématiques au sein de cinq commissions paritaires (1), accueillant les représentants des quatre principales organisations représentatives des personnels (CFDT, CGT, FSU et Unsa). Quels sont aujourd'hui les premiers résultats de ce dialogue social, qui a fait l'objet, mardi 19 novembre, d'un bilan en comité technique ?

Un régime unique pour les Biatss. Depuis la rentrée 2013, les personnels Biatss des trois universités expérimentent un même temps de travail (37H30 hebdomadaires) et un même régime de congés (50 jours dont trois de RTT), définis dans une note de cadrage soumis au vote des comités techniques au printemps dernier. Leur régime indemnitaire de base a également été harmonisé et revalorisé - un alignement qui a coûté au budget 2013 « plus de 450 000 euros » et bénéficie « principalement aux catégories C », avait précisé à AEF fin mai Yannick Lung, président de Bordeaux-IV qui pilote au sein du directoire de la NUB (nouvelle université de Bordeaux) les groupes de travail dédiés au dialogue social.

D'après les informations recueillies par AEF, le passage aux nouveaux horaires se déroule sans heurts, même si leur application se fait parfois dans la « mauvaise humeur » à Bordeaux-IV, relève la CGT mi-novembre. Dans cet établissement, les agents bénéficiaient d'un « régime plus favorable depuis 2002, avec jusqu'à 60 jours de congés par an. Même si nous ne nous étions pas engagés dans la fusion, nous aurions revu ce système, injuste sur le plan du service au public et source de dysfonctionnements », assurait le président Yannick Lung à AEF avant l'été.

Ce travail préparatoire mené en amont de la fusion ne clôt pas pour autant toute discussion sur la situation des Biatss. La note de cadrage, votée par les comités techniques, n'aborde pas en effet les primes de ces agents, hors régime de base, c'est-à-dire celles liées aux fonctions exercées. « La nouvelle administration de l'université de Bordeaux, en instituant des nouvelles fonctions comme directeur de collège, directeur de département, crée de fait de nouvelles primes. Va-t-on tout remettre à plat, les ajouter à l'existant ? Quel en sera le coût ? » s'interroge Christian Pécoste, responsable de la section du SNPTES-Unsa à Bordeaux-I. Ces points devraient être traités l'an prochain, une fois installées les nouvelles instances de l'université fusionnée.

Agents non titulaires : vers des CDD à 100 % ? Les promoteurs du nouvel établissement bordelais ont la même volonté d'harmoniser les procédures de recrutement, d'avancement et de rémunération de leurs contractuels au sein d'une convention de gestion unique. Un texte sera présenté au prochain comité technique du 6 décembre et débouchera sur des règles communes en matière de congés, de période d'essai, de primes ou de salaires, mais « sans réel impact financier puisque toutes les négociations se font à moyens constants », apprend AEF de source syndicale.

L'objectif, défendu par les syndicats - Ferc-Sup-CGT en tête -, d'aller pour tous vers des CDD correspondant à une quotité de travail de 100 % (2), ne devrait pas figurer dans la convention de gestion. Mais il n'est pas pour autant rejeté par le directoire de la NUB. « L'engagement est pris d'aller dans ce sens mais nous ne savons pas comment ni à quel rythme », répond Dominique Belougne, élu CGT au CA de Bordeaux-Segalen, le 19 novembre. En septembre dernier, en marge d'une conférence de presse, Yannick Lung évaluait à 150 000 euros le coût d'une telle mesure. « Aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous permettre cette dépense », disait-il alors, pensant plutôt atteindre cet objectif « à l'occasion de départs en retraite ou de mutations de personnels »

Le SNPTES-Unsa et la CGT s'interrogent aussi sur les financements qui seront réservés à l'intégration dans la nouvelle université des contractuels venant de l'ex-PRES, notamment ceux qui étaient affectés à la direction opérationnelle qui a chapeauté la fusion, sur le plan technique. Pour la plupart, il s'agit de personnels plus qualifiés que la moyenne des titulaires de contrats CDD et bénéficiant de salaires élevés (entre 1 300 et 2 000 euros mensuels selon le SNPTES-Unsa).

Personnels enseignants : une harmonisation à horizon 2014. La troisième harmonisation projetée dans le cadre de la fusion bordelaise concerne la gestion des enseignants et enseignants-chercheurs, mais aucune évolution n'est attendue avant la rentrée 2014. Un groupe de travail, piloté par Dean Lewis, président de Bordeaux-I, a été relancé à la rentrée. Plusieurs sujets sont sur la table : le régime indemnitaire, le référentiel d'équivalences horaires ou encore les Prag/PRCE.

Quelles sont les priorités ? Le président de Bordeaux-I en listait cinq en septembre : faire converger les modulations de service (coût estimé à 80 000 euros) ; harmoniser les primes en intégrant les nouvelles fonctions nées de la fusion (directeurs de collèges, directeurs de département) ; distinguer référentiel horaire et PRP ; trouver des règles communes de recrutement et d'avancement pour les enseignants du secondaire ; étendre à toute l'université la gestion locale partagée d'attribution des PES, que pratiquent déjà de concert Bordeaux-I et Bordeaux-Segalen depuis 2010.